Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Information de l'administration et protection des mineurs

1ère lecture

Mme Najat VALLAUD-BELKACEM

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. François ZOCCHETTO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jacques BIGOT

(SER)

9'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
4. Mme Catherine TROENDLÉ

(Les Républicains)

10'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
6. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

8'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

5'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 49

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ZOCCHETTO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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