Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Personnes malades en fin de vie

Commission Mixte Paritaire

M. Gérard DÉRIOT

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Marisol TOURAINE

ministre des affaires sociales et de la santé
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
3. Mme Catherine GÉNISSON

(SER)

10'
4. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
5. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

6'
6. M. Alain MILON

(Les Républicains)

16'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Proposition de loi : Personnes malades en fin de vie

Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 4 bis (Suppression maintenue)

Article 5

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 13 (Pour coordination)

Article 14

Intitulé de la proposition de loi