Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre Ier (Incompatibilités avec le mandat de membre des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre II (Renforcement du contrôle parlementaire des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. POZZO di BORGO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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