Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Protection de l'enfant

Nouvelle lecture

Mme Michelle MEUNIER

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
Mme Laurence ROSSIGNOL

ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes
1. Mme Aline ARCHIMBAUD

(Écologiste)

6'
2. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
3. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

6'
4. Mme Élisabeth DOINEAU

(UDI-UC)

8'
5. Mme Laurence COHEN

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. Mme Claire-Lise CAMPION

(Socialiste et républicain)

10'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (Groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CAMPION (Groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (Groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CAMPION (Groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme CAMPION (Groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (Groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (Groupe écologiste)

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ARCHIMBAUD (Groupe écologiste)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (Groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CAMPION (Groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (Groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GIUDICELLI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 17 déposés -
0 à examiner

Proposition de loi : Protection de l'enfant

Discussion générale

Titre Ier (Améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance)

Article 1er

Article 2

Article 2 ter (Supprimé)

Article 4

Titre II (Sécuriser le parcours de l'enfant en protection de l'enfance)

Article 5 ABA

Article 5 B

Article 5 EA

Article 5 EB

Article 5 ED

Article 6

Article 6 bis

Article 6 quater

Article 7 (Supprimé)

Titre III (Adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme)

Article 15

Article 16

Article 18

Article 21 ter

Article 22

Article 22 bis

Article 22 quater A

Article 22 quater

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble