Proposition de loi Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Direction de la Séance

N°13

15 février 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 391 , 389 , 357)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 TER

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Après l’alinéa 33

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article 4-1 est ainsi rédigé :

« Art. 4-1. - Tout sondage portant sur le second tour d'une élection est interdit avant le premier tour de celle-ci. » ;

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent prendre à contre-pied les us et coutumes actuels qui tendent à privilégier systématiquement le deuxième tour d'une élection, c'est particulièrement vrai pour l'élection présidentielle, au détriment du premier tour.

C'est pourtant autour de ce premier tour que s'organise la réelle démocratie électorale d'un pays. C'est le moment de l'expression pluraliste et du débat d'idées.

Brûler l'étape du premier tour, ce que font allègrement les instituts de sondages qui œuvrent de fait pour la bipolarisation de la vie politique, met en péril l'exercice plein et entier du suffrage universel.