Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BÉCHU (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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