Proposition de loi Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Direction de la Séance
N°17
17 février 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 391 , 389 , 357)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BÉCHU
au nom de la commission des lois
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer les références :
des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l'article L. 438
par la référence :
de l'article L. 388
Objet
Correction d'une erreur d'imputation au "compteur outre-mer".