Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Information de l'administration et protection des mineurs

Commission Mixte Paritaire

Mme Catherine TROENDLÉ

en remplacement de Mme Brigitte MICOULEAU, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

10'
Mme Najat VALLAUD-BELKACEM

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
1. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
2. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
4. Mme Catherine TASCA

(SER)

14'
5. Mme Catherine TROENDLÉ

(Les Républicains)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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