Proposition de loi : Modernisation de diverses règles applicables aux élections

Nouvelle lecture

Ont demandé à prendre la parole :

  • Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

t