Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

1ère lecture

M. Jacques MÉZARD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Patrick MASCLET

rapporteur de la commission des lois

10'
M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
2. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

4'
3. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

14'
5. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

4'
6. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

4'
7. M. Bernard DELCROS

(UC)

4'
8. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

4'
__
Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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