Appartenance politique :
Membre du Groupe Les Républicains
État civil :
Né le 31 mai 1952
Décédé le 4 juin 2017
Profession :
Professeur agrégé
Département :
Nord
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

MASCLET (Patrick)

Né le 31 mai 1952 à Waziers (Nord)

Décédé le 4 juin 2017 à Clamart (Hauts-de-Seine)

Sénateur du Nord de 2015 à 2017

Patrick Masclet voit le jour le 31 mai 1952 à Waziers, commune voisine de Douai, dans le Nord. Après un diplôme universitaire de technologie de génie électrique et un diplôme d'études approfondies d'automatique, il étudie à l'École normale de Lille et à l'École normale nationale d'apprentissage en électrotechnique. Ayant obtenu l'agrégation de génie électrique, il fait une carrière d'enseignant, nommé successivement aux lycées de Valenciennes, Cambrai, Douai et Hénin-Beaumont. Il est aussi chargé de la formation des professeurs de génie électrique à l'Institut universitaire de formation des maîtres de Villeneuve-d'Ascq et professeur en électronique de puissance à l'École nationale supérieure des mines de Douai, établissement au conseil d'administration duquel il siège également de 2005 à 2010.

Très tôt investi dans le milieu associatif, P. Masclet s'engage aussi en politique. « Porteur des valeurs du gaullisme »1, il est élu maire d'Arleux en 1995, petite commune située dans la vallée de la Sensée. Il est ensuite reconduit par les Arleusiens à trois reprises (2001, 2008 et 2014), sous les couleurs de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Il est aussi trésorier (2001-2002) puis président de l'Association des maires du Nord (2002-2017). Il occupe parallèlement des fonctions au sein de l'Association des maires de France, d'abord comme membre du bureau à compter de 2004 puis comme vice-président de 2008 à 2014. Il est également vice-président de la Communauté d'agglomération du Douaisis (2002 - 2015) et siège au Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais (1998-2015). Il est par ailleurs membre du Haut conseil de la famille (2008-2014) ainsi que du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2013-2014).

Fort de cette implantation politique locale, P. Masclet brigue un mandat parlementaire. Il se présente aux élections sénatoriales du 25 septembre 2011 sur la liste République et territoires, non officiellement investie par l'UMP. Avec 18,34 % des suffrages exprimés, cette liste remporte deux sièges, revenant à la tête de liste Jean-René Lecerf et à l'ancienne secrétaire d'État Valérie Létard.

P. Masclet devient sénateur du Nord le 22 avril 2015 lorsqu'il remplace Jean-René Lecerf, démissionnaire après son élection à la présidence du Conseil départemental du Nord. Devenu sénateur, il renonce lui-même aux mandats de conseiller régional et de conseiller de la Communauté d'agglomération du Douaisis.

Au Palais du Luxembourg, il s'inscrit au groupe Les Républicains dès sa création en mai 2015 et siège à la commission des lois. Il consacre la quasi intégralité de son action aux collectivités territoriales. Il rapporte ainsi, en 2016, au nom de la commission des lois la proposition de loi du sénateur du Cantal, Jacques Mézard, modifiant la nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. Il encourage alors ses collègues de la Haute Assemblée à adopter ce texte qui à ses yeux met « du lien dans la construction de l'intercommunalité »2.

Le président de l'Association des maires du Nord cosigne également des propositions de loi relatives aux collectivités territoriales présentées par des membres du groupe Les Républicains. Ces textes concernent les créations de communes nouvelles (2015), l'indemnisation des maires (2016), la légitimité démocratique des conseillers communautaires (2017) de même que les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (2017).

P. Masclet intervient aussi en séance publique en février 2016 pour demander l'assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes. Il interpelle ensuite en mai 2016 le ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à propos de la baisse des dotations aux collectivités locales qu'il juge « arbitrairement imposée par le Gouvernement »3. Il prend aussi la parole en juin suivant en séance publique pour soutenir la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural déposée par le sénateur Les Républicains de l'Ardèche Jacques Genest. C'est également aux collectivités territoriales qu'il consacre sa dernière intervention au Palais du Luxembourg : il s'exprime à deux reprises devant la commission des lois, le 29 mars 2017, lors de l'examen du rapport d'information de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois relatives à la réforme territoriale.

Il cosigne par ailleurs différentes propositions de loi, sur des sujets aussi divers que la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine (2015), les droits de l'enfant en prison (2016), la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat (2016) et la sécurisation de l'établissement des procurations électorales (2016). Il est aussi membre de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles en 2016.

Prenant part aux scrutins publics, il approuve la loi constitutionnelle de protection de la Nation (engagement de l'état d'urgence, dépossession de la nationalité française) en 2016, ainsi que les cinq lois qui prorogent l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence en 2015 et 2016.

En février 2017, conformément un engagement pris lors de la campagne des élections municipales de 2014 et pour des raisons de santé, il renonce à son mandat de maire d'Arleux. Bien que le traitement qu'il subit le contraigne à se tenir quelquefois éloigné du Palais du Luxembourg, il continue de suivre jusqu'au bout les travaux du Sénat ainsi que la vie de sa commune dont il demeure conseiller municipal. Chevalier de la Légion d'honneur et officier des Palmes académiques, il s'éteint le 4 juin 2017 à l'âge de soixante-cinq ans à l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart.

Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 18 juillet 2017, p. 2621.

2 Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 7 avril 2016, p. 5677.

3 Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 31 mai 2016, p. 8909.

Bibliographie

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Éloge funèbre de Patrick Masclet par le président du Sénat, Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 18 juillet 2017.

Who's who in France (plusieurs éditions)

Sénateur le 22 avril 2015 (en remplacement de M. Jean-René Lecerf, démissionnaire)
Fin de mandat le 4 juin 2017 (décédé)

Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Membre du Groupe Les Républicains

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Patrick MASCLET

Activités parlementaires

Consulter le tableau des activités principales
de Patrick MASCLET

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