Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Répression des abus de marché

Commission Mixte Paritaire

M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
1. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
2. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
3. M. Éric BOCQUET

(NI)

7'
4. M. Claude RAYNAL

(SER)

14'
5. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page