Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Relancer la construction en milieu rural

1ère lecture

M. Jacques GENEST

auteur de la proposition de loi

10'
M. Daniel LAURENT

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. M. Alain DURAN

(SER)

7'
2. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. M. Jean-Claude LUCHE

(UC)

8'
5. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
6. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

6'
7. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

7'
8. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

5'
9. M. Patrick MASCLET

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain DURAN
2. M. Michel RAISON

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LUCHE

Sort : Adopté

Chapitre III (Assouplir les procédures autorisant la construction ou l'ouverture d'un secteur à urbanisation)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Mathieu DARNAUD

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Daniel LAURENT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FONTAINE

Sort : Non soutenu
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Daniel LAURENT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 6 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Relancer la construction en milieu rural

Discussion générale

Chapitre Ier (Le développement rural parmi les principes fondamentaux de notre urbanisme)

Article 1er

Chapitre II (Ouvrir de nouvelles possibilités de constructions et d'installations en milieu rural)

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article additionnel après Article 3

Chapitre III (Assouplir les procédures autorisant la construction ou l'ouverture d'un secteur à urbanisation)

Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Chapitre IV (Dispositions financières)

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11 (Supprimé)

Vote sur l'ensemble