Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

2ème lecture

TITRE IER (INCOMPATIBILITÉS AVEC LE MANDAT DE MEMBRE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

TITRE II (RENFORCEMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page