Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Règlement du budget 2015

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances

10'
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

rapporteur général de la commission des affaires sociales

10'
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

8'
2. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

8'
3. M. Maurice VINCENT

(RDPI)

9'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
5. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

11'
6. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

12'
7. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

10'
8. M. Jacques CHIRON

(SER)

9'
9. M. Michel BOUVARD

(Les Républicains)

8'
10. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

5'
__
Total :

1 h 27
Mme Michèle ANDRÉ

présidente de la commission des finances

5'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Règlement du budget 2015

Discussion générale

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Article 11

Scrutin public ordinaire de droit