Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables
Direction de la Séance
N°18
19 janvier 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 286 , 285 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. COURTEAU, DAUNIS, MONTAUGÉ et CABANEL, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN et DURAN, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. ROME, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER BIS AC
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
plus de
par les mots :
au moins
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.