Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays

1ère lecture

M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance
M. Éric DOLIGÉ

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

3'
2. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

4'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
4. M. François MARC

(SER)

6'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

4'
6. M. Philippe DOMINATI

(Les Républicains)

7'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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