Projet de loi : Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables
Commission Mixte Paritaire
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Mme Ségolène ROYAL
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat -
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Total :
41'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement