Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Égalité réelle outre-mer

Commission Mixte Paritaire

M. Mathieu DARNAUD

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
1. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

5'
3. Mme Gélita HOARAU

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
5. Mme Lana TETUANUI

(UC)

8'
6. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

16'
7. M. Maurice ANTISTE

(SER)

5'
8. M. Antoine KARAM

(RDPI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement