Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles

Commission Mixte Paritaire

M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
1. M. Henri CABANEL

(RDSE)

7'
2. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Alain BERTRAND

(RDSE)

6'
4. M. Daniel DUBOIS

(UC)

8'
5. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
6. M. Pierre CUYPERS

(NI)

5'
7. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

7'
__
Total :

46'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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