Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ordonnance modifiant le code des juridictions financières

1ère lecture

M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

9'
2. Mme Michèle ANDRÉ

(SER)

12'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
4. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

7'
5. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page