Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification ordonnance du 17 décembre 2015 et modification du code du sport

1ère lecture

M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Michel SAVIN

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

7'
2. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
3. M. Claude KERN

(UC)

8'
4. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
5. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

14'
__
Total :

41'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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