Projet de loi : Orientation et réussite des étudiants
1ère lecture
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            Mme Frédérique VIDAL ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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            Total : 1 h 0 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Al. 4 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 5 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 4 Sort : Adopté 
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            Alinéa : Al. 5 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 5 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 6 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 5 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 6 Sort : Tombé 
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            Alinéa : Al. 6 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 9 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 9 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 18 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 18 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 5 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 7 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 8 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 10 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 12 Sort : Adopté 
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            Alinéa : Al. 13 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 17 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 29 Sort : Rejeté 
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            z Adopté 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Réd. glob. Sort : Retiré 
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                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Al. 5 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 6 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 7 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 15 Sort : Tombé 
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            Alinéa : Al. 16 Sort : Tombé 
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            z Adopté 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Réd. glob. Sort : Retiré 
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                                            x Supprimé 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté