En séance

Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, de BELENET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 1 et 6, au début

Insérer les mots :

À compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et

Objet

Cet amendement vise à faire débuter le régime dérogatoire en matière d'affichage au terme de l'édition 2020 des jeux olympiques de Tokyo afin de limiter le régime dérogatoire à une période de 4 ans.

Symboliquement, le régime dérogatoire commencerait au début de la période 4 ans courant de la fin des jeux olympiques au début des jeux olympiques. Pour les riverains et pour la préservation des monuments historiques ou classés, il accorderait un répit de deux années, au lieu de faire débuter cette dérogation à la date de publication de la loi.

Rien ne semble en effet justifier que le régime dérogatoire s'applique dès 2018 et le pavoisement aux couleurs olympiques peut se faire dans le respect des règlements locaux de publicité et de protection des sites classés, remarquables ou historiques jusqu'en 2020.