1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 383 de Mme Laura FLESSEL, ministre des Sports et M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2017
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 484 de Mme Aude AMADOU, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 12 décembre 2017
      • Avis n° 437 de M. Patrice ANATO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 décembre 2017
      • Avis n° 448 de M. Stéphane MAZARS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 2017
    2. Séance publique

      • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 203 (2017-2018) transmis au Sénat le 21 décembre 2017
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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