Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

N°26 rect. ter

6 février 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LABORDE, M. REQUIER, Mme JOUVE, M. GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN et Maryse CARRÈRE et MM. COLLIN, GABOUTY, MENONVILLE, VALL et Alain BERTRAND


ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les dispositifs et matériels mentionnés au I peuvent également faire la promotion des "principes fondamentaux de l’olympisme" cités en préambule de la "Charte olympique" et des articles de ladite "Charte olympique".

Objet

L'article 3 vise à permettre que les emblèmes protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport (tels que définis à l'article 2 du présent texte) puissent faire l'objet d'un pavoisement dans des conditions dérogatoires à la réglementation en matière de publicité.

Cet article concerne l'affichage :

- des emblèmes, du drapeau, et de la devise olympique

- du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

- de l'appellation "Paris 2024"

- des termes "jeux olympiques", "olympiade", "olympisme" et du sigle "JO"

- des termes "olympique", "olympien" et "olympienne"

Le présent amendement vise à ce que la levée temporaire des interdictions au pavoisement concerne également les "principes fondamentaux de l'olympisme" figurant en préambule de la charte olympique et les valeurs véhiculées par cette même charte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.