En séance

Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

AMENDEMENT

présenté par

Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, de BELENET

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires

ARTICLE 7

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Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

En ce qui concerne les constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la durée d’implantation ne peut être supérieure à dix-huit mois et la durée de remise en état des sites ne peut être supérieure à douze mois à compter de la fin de leur utilisation. Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent alinéa, notamment la durée maximale d’implantation en fonction des types de constructions, installations et aménagements ainsi que de leur localisation.

En ce qui concerne les constructions, installations et aménagements temporaires, directement liés à des travaux réalisés sur un site accueillant des compétitions pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la durée maximale d’implantation est celle de la durée du chantier. La durée de remise en état du site ne peut être supérieure à douze mois à compter de la fin du chantier. Toutefois, dans le cas où, à l’issue de cette durée d’implantation, ces constructions, installations et aménagements temporaires doivent être maintenus afin d’être réutilisés pour accueillir des manifestations directement liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ils sont alors soumis aux durées d’implantation et de remise en état prévues à l’alinéa précédent. Un décret fixe la liste des réalisations concernées.

Objet

Cet amendement a notamment pour objet de fiabiliser le calendrier d’installation de la structure temporaire sur le Champ de Mars destinée à accueillir, d'une part, les activités du Grand Palais pendant la réalisation des travaux d'aménagement qui y sont prévus pour l’accueil des épreuves olympiques et, d'autre part, certaines épreuves olympiques et paralympiques.

A ce double titre, la structure est directement liée à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ainsi au nombre des constructions devant bénéficier des dispositions du Titre II du projet de loi.

Le double usage de la structure rend le calendrier de son installation particulièrement tendu et sensible, du fait que tout retard peut avoir des répercussions sur le calendrier des travaux d'aménagement du Grand Palais. La dispense de permis pour construction temporaire est donc particulièrement utile.

L'amendement permet de surmonter une difficulté liée à la rédaction de l'article 7, qui lie le bénéfice de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme (régime du b de l’article L. 421-5 du code de l’urbanisme) à une durée d’implantation conçue pour les installations utilisées pour les Jeux. Il le complète par un cas de dispense s’appuyant cette fois, comme le prévoit déjà l’article R. 421-5 de ce code, sur la notion de durée de chantier.