En séance

Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUVE, M. REQUIER, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mmes LABORDE et Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme COSTES et MM. GABOUTY, MENONVILLE, VALL et Alain BERTRAND

ARTICLE 6

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer le mot :

garants

par les mots :

commissaires enquêteurs

Objet

La participation du public selon des modalités électroniques, telle que prévue à l'article L.123-19 du code de l'environnement, peut se justifier au regard des délais contraints de livraison des chantiers concourant à la préparation, l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. 

On peut cependant s'interroger sur la volonté de confier la synthèse des observations et propositions déposées par le public à des "garants" nommés par la commission nationale du débat public (CNDP). Le présent amendement vise à confier cette synthèse à des commissaires enquêteurs, indépendants, disposant d'un large panel de compétences et habitués à conduire des enquêtes publiques.