Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°44
5 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LABBÉ
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Au début, insérer les mots :
À partir du 20 février 2022 et
Objet
Il s’agit de limiter dans le temps la période de publicité dérogatoire permise pour les marques détenues par le Comité national olympique et sportif français. Au lieu de 7 années, celle-ci est ramenée à une durée de 3 années avant l’ouverture des Jeux et débute avec la cérémonie de clôture des jeux de Pékin se déroulant le 20 février 2022.