Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°47 rect.
6 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. LABBÉ, Mmes COSTES, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL
ARTICLE 4
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Alinéa 1
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
400
Objet
Compte tenu de leur caractère dérogatoire, les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique autour des sites liés au déroulement et à l’organisation des jeux doivent être limités à 400 m et non à 500 m de rayon (soit 50 hectares au lieu de 78 hectares).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.