Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°48
5 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. LABBÉ
ARTICLE 4
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
lié à l’organisation et
par le mot :
nécessaire
Objet
Les périmètres de publicité exclusive et renforcée des partenaires de marketing olympique doivent être limités aux sites « nécessaires au déroulement des jeux » et non plus également à ceux « liés à leur organisation », formulation trop imprécise.