Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°9
1 février 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Pierre LAURENT, COLLOMBAT et GAY, Mme ASSASSI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 123-19
par la référence :
L. 123-1
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si les auteurs de cet amendement comprennent la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, ils souhaitent s’assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.