Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

M. Sébastien MEURANT

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. François-Noël BUFFET

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

7'
2. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

5'
3. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
4. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
7. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

4'
8. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-696

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-697

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-698

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-574 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Le Sénat a adopté

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