Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

1ère lecture

M. Joël GUERRIAU

auteur de la proposition de loi

10'
M. Alain FOUCHÉ

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

7'
2. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
3. Mme Nicole BONNEFOY

(SER)

10'
4. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

6'
5. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

8'
6. M. Max BRISSON

(NI)

5'
7. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Catherine PROCACCIA

(Les Républicains)

5'
9. Mme Christine LAVARDE

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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