Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Florence LASSARADE

rapporteure de la commission des affaires sociales

7'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
2. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
4. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
5. Mme Nadine GRELET-CERTENAIS

(SER)

5'
6. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

5'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

II. - VOTE SUR LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page