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Reconstruction mammaire en cas de mastectomie

Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie :

Objet du texte



Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 décembre 2018 par Catherine DEROCHE, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues.

Avec 58 968 nouveaux cas de cancer du sein détectés en 2017, le cancer du sein est de loin le plus fréquent des cancers diagnostiqués chez les femmes. C'est également le plus meurtrier (11 883 décès en 2017).

Son traitement repose notamment sur la chirurgie, laquelle peut aller jusqu'à une ablation totale du sein. Selon l'Observatoire sociétal des cancers, le nombre de femmes atteintes d'un cancer dont le traitement nécessite une reconstruction s'élève à environ 20 000 par an.

Or, toujours selon la Ligue contre le cancer, au moins 70 % des femmes ayant subi une mastectomie ne bénéficient pas de reconstruction chirurgicale, principalement par manque d'information, alors que les techniques sont aujourd'hui bien au point. C'est aujourd'hui la principale préoccupation des intéressées.

La présente proposition de loi prévoit par conséquent de rendre obligatoire l'information sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie. Cette information devra porter "sur les procédés de chirurgie réparatrice existants, sur leur utilité et leurs conséquences respectives ainsi que sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ou, si le professionnel n'est pas en mesure de la fournir lui-même, sur le parcours de soins permettant à la patiente d'obtenir sur tous ces éléments une information appropriée".

Au Sénat, la proposition de loi est examinée conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d'amendement des sénateurs et du Gouvernement s'exerce en commission.

L'objet du texte concerne la proposition de loi initiale. Pour en savoir plus sur les travaux parlementaires, vous pouvez consulter le billet de l'espace presse.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 1732 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mars 2019
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 mars 2019