Proposition de loi Engagement associatif
Direction de la Séance
N°14
4 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 335 , 334 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° À la dernière phrase, après le mot : « société », sont insérés les mots : « ou de l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association » ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’étendre le principe de négligence à l’ensemble des personnes morales risque de faire un appel d’air. Il est par ailleurs maladroit qu’on mette sur un même niveau les associations loi 1901 bien souvent de taille réduite et dirigées par des bénévoles peu ou pas formés et des personnes morales comme les fondations, bien souvent adossées à des structures importantes et disposant de tous les éléments pour éviter les erreurs de gestion.