Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Engagement associatif

1ère lecture

M. Gabriel ATTAL

secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
M. Antoine KARAM

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
2. M. Michel SAVIN

(NI)

5'
3. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

6'
4. M. Patrick KANNER

(NI)

10'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
6. M. Claude KERN

(UC)

8'
7. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

7'
8. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

5'
9. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 33
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme LABORDE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Tombé
Amt n° 32

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. KARAM (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence ROSSIGNOL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Adopté

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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