En séance

Proposition de loi Engagement associatif

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 335 , 334 )

AMENDEMENT

présenté par

M. KARAM

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 7 à 9

Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés :

2° L’article L. 371-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;

b) Le début du second alinéa est ainsi rédigé :

« L’article L. 332-5 est applicable…(le reste sans changement) » ;

c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du  en faveur de l’engagement associatif. » ;

3° L’article L. 373-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du  en faveur de l’engagement associatif. » ;

4° L’article L. 374-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « L. 312-15, » est supprimée ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L’article L. 312-15 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du  en faveur de l’engagement associatif. »

Objet

Amendement rédactionnel.