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Engagement associatif

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif :

Objet du texte

Déposée à l'Assemblée nationale par Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT, Sophie METTE et les membres du groupe Modem et apparentés, le 4 avril 2018, cette proposition de loi vise à favoriser l'engagement associatif.

Considérant que les associations répondent "aux besoins sociaux et sociétaux" et maintiennent "le lien social", les députés auteurs de ce texte constatent que "la responsabilité financière du dirigeant bénévole d'une association est susceptible d'être engagée avec de lourdes conséquences personnelles, même en cas de simple négligence".

Ils souhaitent par ailleurs valoriser le bénévolat et les associations en inscrivant la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l'enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée, au même titre que le service civique.

Leur proposition de loi vise ainsi à :
- étendre l'"exception de négligence" aux dirigeants d'association en faisant désormais référence à toute "personne morale" - ce qui inclut les associations - et non plus seulement les sociétés (art 1er) ;
- atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles d'association au titre de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actifs (art 1er) ;
- permettre la mise en place d'un module théorique et d'un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider les jeunes à s'engager (art 2).

L'objet du texte concerne la proposition de loi initiale. Pour en savoir plus sur les travaux parlementaires, vous pouvez consulter le dossier législatif ou l'actualité sur le site de Sénat

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 848 de MM. Sylvain WASERMAN, Jean-Pierre CUBERTAFON, Erwan BALANANT et Mme Sophie METTE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018
  • Rapport n° 909 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 9 mai 2018
  • Texte de la commission n° 909 déposé le 9 mai 2018
  • Texte n° 116 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018
1ère lecture
  • Texte n° 486 (2017-2018) transmis au Sénat le 17 mai 2018

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1757 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mars 2019
  • Rapport n° 1884 de Mme Sophie METTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 30 avril 2019
  • Texte de la commission n° 1884 déposé le 30 avril 2019
  • Texte n° 263 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019
2ème lecture
  • Texte n° 486 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 13 septembre 2019