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Proposition de loi
en faveur de l'engagement associatif

Première lecture - 6 mars 2019

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles 

 

Article 1erart. L. 651-2 du code de commerce - Atténuation de la responsabilité financière du dirigeant associatif en cas de faute de gestion

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21Monde associatif - Dirigeant bénévole - Responsabilité pénale

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23Associations - Souscription pour le règlement de dommages-intérêts

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 rectifié bisCongé engagement - Extension aux bénévoles responsables d'activités

Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 15 rectifiéResponsables associatifs - Aménagement de temps de travail

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 8 rectifiéResponsables d'association bénévoles - Formation - Congé rémunéré

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 20 rectifiéDemandeur d'emploi - Bénévolat dans une association ex-employeur - Autorisation

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 9 rectifié bisResponsables associatifs salariés - Formation - Crédit d'impôt sur le revenu

Article additionnel après l'article 1er bis- Amendement n° 28 rectifié bisBénévoles d'associations - Réduction d'impôt sur le revenu - Déplafonnement

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 10 rectifiéEngagement bénévole - Congé - Rapport au Parlement

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 13 rectifiéÉvaluation sur la situation de l'emploi - Rapport au Parlement

Article 2art. L. 312-15, L. 371-1, L. 373-1 et L. 374-1 du code de l'éducation - Sensibilisation des élèves à la vie associative et promotion des liens entre associations et établissements scolaires

Article 3art. L. 120-4 du code du service national - Éligibilité au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France

Article 4 (nouveau)art. L. 124-8 du code de l'éducation - Modification des modalités de calcul de la limite du nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans une association

Article 5 (nouveau)art. 6 bis [nouveau] de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et article 79-V [nouveau] du code civil applicable aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifiéAssociations reconnues d'utilité publique ou exerçant une mission d'intérêt général - Mise à disposition de fonctionnaires

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 29 rectifiéAssociation gérant un lieu de culte - Transmission des comptes annuels à la Préfecture