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TurcProposition de loi en faveur de l'engagement associatif
12 mai 2021 :
Engagement associatif
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Pierre-Antoine LEVI
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 577 (2020-2021) de M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 mai 2021
Disponible au format PDF (453 Koctets)
- I. UNE PROPOSITION DE LOI QUI S'EST ENRICHIE AU
COURS DE LA NAVETTE PARLEMENTAIRE
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : LE CHOIX DE
PERMETTRE UNE ADOPTION RAPIDE DU TEXTE POUR SOUTENIR LE MONDE ASSOCIATIF
FORTEMENT MALMENÉ PAR LA PANDÉMIE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er bis
Information sur l'identité des propriétaires des dépôts et avoirs
déposés à la Caisse des dépôts et consignations
- Article 1er ter
Rémunération d'un jour du congé engagement
- Article 1er quater
Crédit d'impôt pour congé d'engagement
- Article 2
Information des enseignants sur le rôle des associations
- Article 4
Exclusion des stages de moins de deux mois dans le calcul
du nombre maximal de stagiaires accueillis par une association
- Article 5
Mise en place d'un rescrit administratif
démontrant le caractère d'intérêt général d'une association
- Article 1er bis
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
