Proposition de loi Engagement associatif
Direction de la Séance
N°33
6 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 335 , 334 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 8 rect. de M. SAVIN
présenté par
Mme LABORDE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS
Amendement n° 8
1° Alinéa 4
Remplacer les mots :
de trois jours ouvrables
par les mots :
d'un jour ouvrable
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
dont trois jours pendant lesquels
par les mots :
dont un jour pendant lequel
Objet
Ce sous amendement a pour objet, de rémunérer pendant un jour par an le congé de responsable d'association bénévole.