Proposition de loi Engagement associatif
Direction de la Séance
N°7 rect. quinquies
6 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 335 , 334 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
Mme MÉLOT, MM. Alain MARC, LAGOURGUE, CHASSEING, DECOOL et CAPUS, Mme VULLIEN et MM. LE NAY, BONNECARRÈRE, LONGEOT, HENNO, MALHURET, GUERRIAU et MOGA
ARTICLE 2
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
cours moyen deuxième année
par les mots :
l’école élémentaire
Objet
Cet amendement vise à étendre la sensibilisation au monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique dispensés dès la classe de CP.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).