Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

1ère lecture

Mme Nathalie DELATTRE

auteure de la proposition de loi

10'
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Sébastien LECORNU

ministre des outre-mer
1. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
2. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

5'
4. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

7'
5. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
6. Mme Françoise GATEL

(UC)

6'
7. M. Yves BOULOUX

(Les Républicains)

4'
8. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie DELATTRE

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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