Projet de loi : Pour une école de la confiance

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Suppression conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1

    Al. 4

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté - vote unique

  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  2

    Al. 7

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté - vote unique

  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Suppression conforme

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  • Suppression conforme

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  • Amt  n°  3

    Réd. glob.

    LE GOUVERNEMENT

    Adopté - vote unique

  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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  • Adoption conforme

Le Sénat a adopté définitivement

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