Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Collectivité européenne d'Alsace

Commission Mixte Paritaire

Mme Agnès CANAYER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Claude KERN

(UC)

6'
2. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. M. Jacques BIGOT

(SER)

7'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
7. M. René DANESI

(Les Républicains)

4'
8. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Collectivité européenne d'Alsace

Discussion générale

Article 1er A

Article 1er

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis (Supprimé)

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Intitulé du projet de loi