Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Création du Centre national de la musique

Commission Mixte Paritaire

M. Jean-Raymond HUGONET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Sébastien LECORNU

ministre des outre-mer
1. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
3. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

5'
4. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Sonia de LA PROVÔTÉ

(UC)

6'
6. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

7'
7. Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER

(Les Républicains)

8'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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