Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : de finances rectificative pour 2019

Commission Mixte Paritaire

M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

5'
2. M. Jean-Louis LAGOURGUE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
4. M. Patrick KANNER

(NI)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Didier RAMBAUD

(NI)

6'
7. Mme Christine LAVARDE

(NI)

6'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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