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Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - scrutins

Première lecture

18 novembre 2019

Scrutin n° 38 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption)

Commission mixte paritaire (accord)

26 novembre 2019

Scrutin n° 45 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (adoption)