Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - scrutins
Première lecture
18 novembre 2019
Scrutin n° 38 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 (adoption)
Commission mixte paritaire (accord)
26 novembre 2019
Scrutin n° 45 : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (adoption)